Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination et titularisation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 3 novembre 1992
Enactment Date27 octobre 1992
Record NumberJORFTEXT000000541635
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication03 novembre 1992
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 27 octobre 1992, les élèves des instituts régionaux d'administration désignés ci-après sont nommés et titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er...

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