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Arrêté du 27 mai 2022 relatif à la médiathèque du patrimoine et de la photographie

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000045946720
Date de publication22 juin 2022
Enactment Date27 mai 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 22 juin 2022
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/27/MICC2213987A/jo/texte


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 modifié érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique,
Arrête :


Dans son intitulé, au premier alinéa de l'article 1er et aux premier, sixième, neuvième, douzième, treizième et quinzième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « médiathèque du...

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