Arrêté du 27 mai 2022 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0126 du 1 juin 2022 |
| Enactment Date | 27 mai 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000045843421 |
| Court | Ministère de la justice |
| Date de publication | 01 juin 2022 |
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 mai 2022, les premiers conseillers et les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
A compter du 15 juin 2022
Mme Marianne CHAMPENOIS, première conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux.
A compter du 1er août 2022
M. Michaël BOUMENDJEL, premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté au tribunal administratif de la Polynésie française.
A compter du 1er septembre 2022
Mme Elisabeth BAIZET, première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte.
M. Mathieu BARES, premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté au tribunal administratif de Nantes.
M. Jamal BELHADJ, conseiller au tribunal administratif de Caen, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mme Karine BELTRAMI, première conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Mme Anne BENÉTEAU, première conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée au tribunal administratif de Pau.
Mme Caroline BENTÉJAC, première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.
M. Antoine BLANCHARD, conseiller au tribunal administratif de Caen, est muté au tribunal administratif de Rennes.
M. Arnaud BLUSSEAU, conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté au tribunal administratif de Paris.
M. Paulo BORGÈS PINTO, premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte, est muté au tribunal administratif de Lyon.
M. Mohammed BOUZAR, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est muté au tribunal administratif de Strasbourg.
Mme Anne BREILLON, première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Hélène BRODIER, première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.
Mme Chloé CHARPY, conseillère au tribunal administratif de Nice, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
Mme Anna CHATAL, conseillère au tribunal administratif de la Guyane, est mutée au tribunal administratif de Nantes.
M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL, premier conseiller au tribunal...
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