Arrêté du 27 mai 2024 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 mai 2024 |
| Date de publication | 07 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/27/AGRE2414215A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0131 du 7 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Record Number | JORFTEXT000049665967 |
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-154 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1
LISTE ET VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Spécialité agroéquipement
1. Enseignements |
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