Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 mai 2024 |
| Date de publication | 04 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/27/MICC2413758A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 4 juin 2024 |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000049642963 |
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 mai 2024, les biens culturels de Yevonde MIDDLETON (1893-1975) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « VOIR / LE TEMPS / EN COULEURS. LES DÉFIS DE LA PHOTOGRAPHIE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 13 juillet...
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