Arrêté du 27 juin 2001 autorisant la société anonyme SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 2001
Enactment Date27 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000405837
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication14 juillet 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 juin 2001, la société anonyme SCITE-Peristyle, dont le siège social est situé 55, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-Perret, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production...

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