Arrêté du 27 juin 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 juin 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019475161 |
| Date de publication | 16 septembre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 16 septembre 2008 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/27/IOCA0821694A/jo/texte |
Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 27 juin 2008, la mission de l'association dite « Union départementale fédérée des associations pour le don de sang bénévole de la Moselle » (1), dont le siège est à Metz (57036), est reconnue...
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