Arrêté du 27 juin 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

JurisdictionFrance
Enactment Date27 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000019475161
Date de publication16 septembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 16 septembre 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/27/IOCA0821694A/jo/texte



Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 27 juin 2008, la mission de l'association dite « Union départementale fédérée des associations pour le don de sang bénévole de la Moselle » (1), dont le siège est à Metz (57036), est reconnue...

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