Arrêté du 27 juillet 2022 portant démission d'office d'une conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 31 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046115359
Date de publication31 juillet 2022
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Enactment Date27 juillet 2022


Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 juillet 2022, Mme Eléonore CAROIT est déclarée démissionnaire d'office en tant que conseillère à...

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