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Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination au Comité national de suivi du plan stratégique national

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0026 du 31 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000047074889
Date de publication31 janvier 2023
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Enactment Date27 janvier 2023


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 2022/2115 du Parlement européen et du Conseil 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;
Vu le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 306/2013 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 à R. 133-15 ;
Vu le décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation qui démarre en 2023, notamment son article 5,
Arrête :


Sont nommés membres du Comité national de suivi du plan stratégique national :
Au titre de directeur général...

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