Arrêté du 27 janvier 2025 portant radiation d'une spécialité de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 janvier 2025 |
| Date de publication | 11 février 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/27/TSSS2504025A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0035 du 11 février 2025 |
| Court | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Record Number | JORFTEXT000051151748 |
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-18-1, R. 162-37-2 et R. 163-59 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (JORF n° 215 du 10 septembre 2024, texte n° 9) ;
Considérant que la spécialité relevant du...
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