Arrêté du 27 janvier 2025 portant radiation d'une spécialité de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date27 janvier 2025
Date de publication11 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/27/TSSS2504025A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 11 février 2025
CourtMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Record NumberJORFTEXT000051151748
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