Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au comité d'évaluation d'une expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 11 février 2025
Enactment Date27 janvier 2025
Date de publication11 février 2025
CourtMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Record NumberJORFTEXT000051152010
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