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Arrêté du 27 février 2024 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 mai 2055 en euros

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date27 février 2024
Date de publication03 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/ECOT2405852A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0053 du 3 mars 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049225561


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'article 166 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1326 du 29 décembre 2023 relatif à l'émission des valeurs du Trésor relatif à l'émission des valeurs du Trésor, notamment son article 1er,
Arrête :


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 mai 2055 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2055 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0325 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2024.


Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.


Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre...

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