Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 février 2024 |
| Date de publication | 03 mars 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/ARMK2403731A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0053 du 3 mars 2024 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000049225626 |
Par arrêté du ministre des armées en date du 27 février 2024 :
I. - Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense.
II. - Le département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées est chargé de l'organisation du concours, au profit du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides.
III. - Le nombre de postes offerts au concours dans les différents corps est fixé à quatre (4) par spécialités dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et à l'Institution nationale des invalides (INI), répartis de la manière suivante :
Spécialité | Localisation | Nombre de postes | Total | |
|---|---|---|---|---|
Masseur-kinésithérapeute | HIA Sainte-Anne | Toulon (83) | 1 | 3 |
INI | Paris (75) | 2 | ||
Orthophoniste | HIA Sainte-Anne | Toulon (83) | 1 | 1 |
IV. - Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense et la nature de...
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