Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole

JurisdictionFrance
Enactment Date27 février 2024
Date de publication02 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/AGRT2335397A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 2 mars 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049224257
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