Arrêté du 27 février 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole

JurisdictionFrance
Enactment Date27 février 2024
Date de publication02 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/AGRT2330636A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 2 mars 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049224264


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la SCA EURALIS COOP en date du 6 octobre 2023 par lequel est approuvée la demande de reconnaissance de la SCA EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2023,
Arrête :


La...

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