Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes

JurisdictionFrance
Enactment Date27 décembre 2023
Date de publication02 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/ECOD2335879A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 2 février 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049078804


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 60-1 (3°) ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes,
Arrête :


1° A l'annexe II de l'arrêté susvisé, les mots : « Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, » sont remplacés par les mots : « La Roche-sur-Yon Les Ajoncs, » ;
2° A l'annexe III du même arrêté, après les mots : « Lyon Saint-Exupéry », sont ajoutés les mots : « , Lyon-Part-Dieu » et à la fin de l'annexe III du même arrêté...

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