Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 28 août 2021
Enactment Date27 août 2021
Date de publication28 août 2021
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Record NumberJORFTEXT000043985163


Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets des 6 et 26 juillet 2020 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Arrête :


Il est...

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