Arrêté du 26 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0225 du 28 septembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046335224
Date de publication28 septembre 2022
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date26 septembre 2022


Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 26 septembre 2022, l'arrêté du 1er juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la...

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