Arrêté du 26 novembre 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OPTOWIRE III de la société FSCARE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date26 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044387949
Official Gazette PublicationJORF n°0279 du 1 décembre 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/26/SSAS2135394A/jo/texte
Publication Date01 décembre 2021


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3 « Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) », dans la rubrique « Société FSCARE (FSCARE) », après le code 5206663, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

5222870

Guide mesure FFR, FSCARE, OPTOWIRE III.
Guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OPTOWIRE III de la société FSCARE.
DESCRIPTION
OPTOWIRE III comporte un tube en nitinol/inox et est doté d'un capteur optique de pression monté de manière proximale sur l'embout radio opaque de 3,0 cm de longueur. OPTOWIRE III a un diamètre de 0.014 inch (0,36 mm) et une longueur de 180 cm. Il est destiné à une utilisation en combinaison avec les systèmes OPTOMONITOR et OPTOMONITOR 3.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Mesure du flux de réserve coronarien [FFR] au cours d'une artériographie coronaire, en situation de coronaropathie stable, en cas de lésions pluritronculaires ou en cas de lésion monotronculaire avec une sténose intermédiaire, lorsque les tests d'ischémie myocardiques préalables n'ont pas été contributifs ou ont été contre-indiqués.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Utilisation en établissements de santé titulaires d'une autorisation
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