Arrêté du 26 novembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Association des Amis de l'Art de Marcel Dupré »

JurisdictionFrance
Enactment Date26 novembre 2024
Date de publication28 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/26/INTD2421932A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 28 novembre 2024
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000050667715
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