Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d'information de vol de Paris
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000043535568 |
Date de publication | 27 mai 2021 |
Enactment Date | 26 mai 2021 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0121 du 27 mai 2021 |
Court | Ministère de la transition écologique Transports |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/TRAA2116144A/jo/texte |
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 28 mai 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Pierre-en-Port.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
L'arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 1 500 mètres (0,81 NM) de rayon centré sur 49°49'30"N - 000°30'48"E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 mètres (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le vendredi 28 mai 2021 de 4 heures à 15 heures.
1.4...
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