Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d'information de vol de Paris

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transition écologique Transports
Publication Date27 mai 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/TRAA2116144A/jo/texte
Official gazette publicationJORF n°0121 du 27 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043535568
Enactment Date26 mai 2021


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :


Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 28 mai 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Pierre-en-Port.


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


L'arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 1 500 mètres (0,81 NM) de rayon centré sur 49°49'30"N - 000°30'48"E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 1 524 mètres (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le vendredi 28 mai 2021 de 4 heures à 15 heures.


1.4...

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