Arrêté du 26 mai 2016 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Enactment Date26 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032843112
Date de publication05 juillet 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 5 juillet 2016
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/26/MCCC1616459A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2016, l'appellation « musée de France » est retirée au musée Henri Bouchard...

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