Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Record NumberJORFTEXT000046144551
Published date05 août 2022
Official Gazette PublicationJORF n°0180 du 5 août 2022
Enactment Date26 juillet 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/SPRS2220012A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R.160-8,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(26 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 543 0 1

ABIRATERONE TEVA 500 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 767 5 7

EFAVIRENZ/EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ACCORD 600 mg/200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 156 7 8

ARIPIPRAZOLE BIOGARAN 10 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 157 0 8

ARIPIPRAZOLE BIOGARAN 15 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 803 3 4

FOSFOMYCINE ZYDUS 3 g, granulés pour solution buvable, 8 g en sachet (B/1) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 302 524 8 2

LEFLUNOMIDE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 524 9 9

LEFLUNOMIDE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

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