Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 27 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046096184
Date de publication27 juillet 2022
CourtPremière ministre
Enactment Date26 juillet 2022


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Olivier Dulucq est nommé conseiller élus et territoires au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, à compter du 11 juillet 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2022.

Hervé Berville

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