Arrêté du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 26 juillet 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043862042 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/26/SSAR2123230A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0173 du 28 juillet 2021 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Date de publication | 28 juillet 2021 |
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines,
Arrête :
I. - Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaître, administratrice générale, conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
II. - Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, en qualité de supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH :
Mme Brigitte Curtinot, attachée d'administration hors-classe, chef de bureau ;
Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau.
2° Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés :
Mme Tania Le Meur, attachée d'administration, chargée de mission ;
Mme Vanessa De Carvalho, contractuelle, chargée de mission ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Aude King, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Franck Limare, secrétaire administratif de classe exceptionnelle chargé contrôle interne budgétaire et comptable ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Jérôme Thill, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Agnès Lemor, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Christelle Raimone, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable.
3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH :
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI