Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000050126317 |
| Date de publication | 22 août 2024 |
| Enactment Date | 26 juillet 2024 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0199 du 22 août 2024 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 26 juillet 2024, M. Ange-Pierre DINI est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, pour une durée de trois ans, au...
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