Arrêté du 26 janvier 2024 portant création de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs du service de la navigation aérienne Sud-Est

JurisdictionFrance
Enactment Date26 janvier 2024
Date de publication06 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/TREA2403080A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 6 février 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049092647
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