Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 26 janvier 2024 |
| Date de publication | 01 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/26/TSSS2400964A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0026 du 1 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049068176 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(23 inscriptions)
1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 490 054 9 9 | ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DIFARMED S.L) |
34009 490 055 0 5 | ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DIFARMED S.L) |
34009 302 776 5 2 | ERLEADA 240 mg (apalutamide), comprimé pelliculé (B/30) (laboratoires JANSSEN-CILAG) |
2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez l'adulte :
- traitement prophylactique de la maladie thromboembolique veineuse (MTEV) en chirurgie, dans les situations à risque modéré ou élevé ainsi qu'en chirurgie oncologique ;
- dans la prévention de la coagulation du circuit de circulation extracorporelle au cours de l'hémodialyse (séance en général d'une durée ≤ 4 heures).
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 729 7 8 | FRAGMINE 2 500 UI anti-Xa/0,2 ml (daltéparine sodique), solution injectable, 5 seringues préremplies en verre de 0,2 ml (laboratoires PFIZER) |
3. Est inscrite sur la liste des médicaments...
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