Arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047077648
Date de publication01 février 2023
Enactment Date26 janvier 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2023
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/26/TREA2302664A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 modifié portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 2 juin 2021 portant nomination de M. Florian GUILLERMET en qualité de directeur des services de la navigation aérienne à compter du 5 juillet 2021,
Arrête :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet.


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage.
M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage.
M. Antoine Zannotti, administrateur civil, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers.
M. Thomas Levecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations.
Mme Anne-Charlotte Bedino, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie.


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes...

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