Arrêté du 26 janvier 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure

JurisdictionFrance
Enactment Date26 janvier 2025
Date de publication16 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/26/INTK2501813A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 16 février 2025
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000051171133
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