Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046820753
Date de publication28 décembre 2022
Enactment Date26 décembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 28 décembre 2022
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/ESRH2236769A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier,
Arrêtent :


A l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les mots :
« Taux maximum : 714 euros ;
« Taux intermédiaire : 476 euros ;
« Taux minimum : 238 euros. »
sont remplacés par les mots :
« Taux maximum : 1 015 euros ;
« Taux intermédiaire : 677 euros ;
« Taux minimum : 338...

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