Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000046820753 |
| Date de publication | 28 décembre 2022 |
| Enactment Date | 26 décembre 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0300 du 28 décembre 2022 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/ESRH2236769A/jo/texte |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur...
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