Arrêté du 26 décembre 2024 portant agrément du président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0023 du 28 janvier 2025 |
| Enactment Date | 26 décembre 2024 |
| Date de publication | 28 janvier 2025 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000051041981 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 26 décembre 2024, M. Philippe POIGET est nommé président du directoire du fonds de garantie des...
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