Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 30 avril 2022
Record NumberJORFTEXT000045727226
Date de publication30 avril 2022
CourtMinistère de la transformation et de la fonction publiques
Enactment Date26 avril 2022


Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 26 avril 2022 :
Sont nommés membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes...

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