Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Deux Rivières

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/26/INTB1611586A/jo/texte
Enactment Date26 avril 2016
Date de publication22 juillet 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 22 juillet 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000032922644


Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 26 avril 2016, la commune nouvelle de Deux Rivières est créée en lieu et place des communes d'Accolay et de Cravant à compter du 1er janvier 2017 (canton de Joux-la-Ville, arrondissement d'Auxerre).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 259 habitants.
Jusqu'à son prochain...

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