Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 26 août 2024 |
| Date de publication | 08 septembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/26/TREK2420089A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0214 du 8 septembre 2024 |
| Court | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Record Number | JORFTEXT000050188127 |
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