Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rouillac

JurisdictionFrance
Enactment Date25 septembre 2015
Date de publication26 décembre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/INTB1525644A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 26 décembre 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000031690161


Par arrêté du préfet de la Charente en date du 25 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Rouillac, de Plaizac et de Sonneville (canton de Val de Nouère, arrondissement de Cognac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Rouillac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Rouillac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 312 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Rouillac sera administrée par un...

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