Arrêté du 25 octobre 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvres de l'Ordre Equestre du Saint-Sépulcre en France »

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/INTD2103182A/jo/texte
Publication Date20 novembre 2021
Official Gazette PublicationJORF n°0270 du 20 novembre 2021
Enactment Date25 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044345279


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 octobre 2021, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvres de l'Ordre Equestre du Saint-Sépulcre en France », qui prend le titre d'« Association des Œuvres...

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