Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 30 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028134169
Date de publication30 octobre 2013
CourtMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Enactment Date25 octobre 2013


La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Jonathan Morice est nommé conseiller technique collectivités locales au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à...

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