Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Official Gazette PublicationJORF n°0277 du 30 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046658493
Published date30 novembre 2022
Enactment Date25 novembre 2022


Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 novembre 2022, Mme Lavoretta FARINA, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières.
Mme Lavoretta FARINA perçoit une indemnité de responsabilité et est astreinte à constituer un cautionnement dont les montants sont fixés par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des...

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