Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 30 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046658565
Date de publication30 novembre 2022
CourtMinistère des armées
Enactment Date25 novembre 2022


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Charles MOREAU est nommé conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre des armées, à compter du 1er décembre 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2022.

Sébastien Lecornu

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