Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées |
| Record Number | JORFTEXT000052972250 |
| Date de publication | 02 décembre 2025 |
| Enactment Date | 25 novembre 2025 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0282 du 2 décembre 2025 |
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 25 novembre 2025, sur proposition de la fédération de la CFDT santé sociaux :
M. François GAUTREAU est nommé représentant titulaire à la commission de l'hygiène, de la...
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