Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0282 du 2 décembre 2025 |
| Enactment Date | 25 novembre 2025 |
| Date de publication | 02 décembre 2025 |
| Court | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées |
| Record Number | JORFTEXT000052972250 |
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