Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043541990
Date de publication28 mai 2021
Enactment Date25 mai 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 28 mai 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/25/SSAH2111819A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-12 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale,
Arrêtent :


Le 10° de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La région Nouvelle-Aquitaine comprend trois subdivisions :


«-la subdivision rattachée au CHU de Bordeaux comprend le département de la Gironde, le département des Landes, le département de Lot-et-Garonne et le département des Pyrénées-Atlantiques ;
«-la subdivision rattachée au CHU de Limoges comprend le département de la Dordogne, le département de la Haute-Vienne, le département de la Corrèze et le département de la Creuse ;
«-la subdivision rattachée au CHU de Poitiers comprend le département de la Vienne, le département de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT