Arrêté du 25 juin 1976 ORGANISATION DES STRUCTURES DE LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000668590
Date de publication20 juillet 1976
Publication au Gazette officielJORF du 20 juillet 1976
Enactment Date25 juin 1976
CREATION DE DEUX COMITES CONSULTATIFS DE LA RECHERCHE, AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS.
ILS DISPOSENT D'UNE MISSION DE LA RECHERCHE COMMUNE AUX...

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