Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000447033
Date de publication05 août 2005
Enactment Date25 juillet 2005
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 5 août 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/EXTW0500020A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 25 juillet 2005, l'arrêté du 21 mars 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit :
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