Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

JurisdictionFrance
Enactment Date25 janvier 2024
Date de publication03 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/25/TREP2400424A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 3 février 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049084442
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