Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 25 janvier 2024 |
| Date de publication | 03 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/25/TREP2400424A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0028 du 3 février 2024 |
| Court | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Record Number | JORFTEXT000049084442 |
Publics concernés : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant, dans les ports maritimes, aux opérations de transport par voies terrestres et maritime et de manutention de marchandises dangereuses ; exploitants de terminaux portuaires ; autorités portuaires et autorités investies du pouvoir de police portuaire.
Objet : l'arrêté actualise un certain nombre de dispositions (soutage en GNL, réparations à bord), cette actualisation étant rendue nécessaire par l'évolution de textes-cadres de niveau supérieur (réglementation communautaire, code des transports).
Mots-clés : transport et manutention des marchandises dangereuses/ports maritimes/soutage en GNL/réparations à bord.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française .
Notice : l'article 2 de l'arrêté modifie les possibilités d'exemption de notification prévues par l'article 15 de la directive 2002/59/CE.
L'article 3 de l'arrêté actualise les références du texte communautaire qui encadre les opérations de soutage en GNL, et actualise les mesures opérationnelles qui en résultent.
L'article 4 de l'arrêté supprime les dispositions relatives aux réparations à bord, dans la mesure où l'encadrement de ces opérations est prévu par l'article R. 5533-22 du code des transports.
L'article 5 de l'arrêté actualise une référence au code...
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