Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000047069299 |
| Date de publication | 29 janvier 2023 |
| Enactment Date | 25 janvier 2023 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0025 du 29 janvier 2023 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/IOMJ2302551A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
I.-Emploi relevant du hors groupe 2 (1 emploi)
-Directeur général de la gendarmerie nationale.
II.-Emplois relevant du groupe 1 (15 emplois)
-Major général de la gendarmerie nationale ;
-Directeur des opérations et de l'emploi ;
-Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
-Directeur des soutiens et des finances ;
-Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
-Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
-Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
-Commandant de la gendarmerie d'outre-mer.
III.-Emplois relevant du groupe 2 (22 emplois)
-Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;
-Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi (2 emplois) ;
-Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
-Adjoint au directeur des soutiens et des finances (2 emplois) ;
-Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
-Chef de service, chef du centre national des opérations ;
-Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
-Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
-Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité ;
-Commandant de la garde républicaine ;
-Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
-Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
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