Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000047068509 |
| Date de publication | 28 janvier 2023 |
| Enactment Date | 25 janvier 2023 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0024 du 28 janvier 2023 |
| Court | Ministère des armées |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/ARMH2237028A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 modifié portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « l'année 2022 » sont remplacés par les mots : « l'année 2023 » ;
2° Au 2°, les mots : « 2 % » sont remplacés par les mots : « 10 % ».
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
|
Force armée ou formation rattachée |
Type d'engagement |
Nombre de primes attribuables en 2023 |
Montant individuel minimum de la prime (€) |
Montant individuel maximum de la prime (€) |
Montant maximum de primes attribuables en 2023 |
Montant maximum de primes payables en 2023 |
Familles professionnelles/ filières professionnelles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Armée de terre (brigade de sapeurs-pompiers de Paris) |
Engagement à servir général (ESG) |
450 |
4 000 |
4 000 |
1 800 000 € |
1 800 000 € |
Toutes. |
|
Engagement à servir spécifique (ESS) |
121 |
4 000 |
15 000 |
978 300 € |
978 300 € |
Achats ; communication ; entraînement militaire physique et sportif ; finances ; infrastructure et politique immobilière ; logistique et chaîne logistique ; maintenance des matériels terrestres ; musique ; opérations en milieu terrestre ; gestion des ressources humaines ; restauration hôtellerie et loisirs ; santé sécurité au travail ; sécurité secours incendie ; systèmes d'information et de communication. |
Fait le 25 janvier 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des carrières,
M.-H. Perrin
Le...
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