Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 28 mai 2021 relatif à la nomination à la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 16 février 2024
Enactment Date25 janvier 2024
Date de publication16 février 2024
CourtMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Record NumberJORFTEXT000049151132
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