Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 28 mai 2021 relatif à la nomination à la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0039 du 16 février 2024 |
| Enactment Date | 25 janvier 2024 |
| Date de publication | 16 février 2024 |
| Court | Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques |
| Record Number | JORFTEXT000049151132 |
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 25 janvier 2024, sont nommés membres de la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs :
M. Benjamin THOMAS-DESROZIERS...
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