Arrêté du 25 février 2022 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0049 du 27 février 2022
Record NumberJORFTEXT000045245647
Enactment Date25 février 2022
CourtMinistère de la justice
Date de publication27 février 2022


Par arrêté du Premier ministre en date du 25 février 2022, M. Aurélien CARON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de...

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