Arrêté du 24 septembre 2021 fixant l'adaptation du programme d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour la classe terminale professionnelle

JurisdictionFrance
Date de publication08 octobre 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/24/MENE2127986A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000044173176
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 8 octobre 2021
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enactment Date24 septembre 2021


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 septembre 2021,
Arrête :


Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie dans la classe terminale professionnelle pour les départements et régions d'outre-mer (DROM), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2021.


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